Le 28 février 2022, la Loi LEMOINE a été adoptée, elle va considérablement bouleverser le marché des assurances emprunteur.
Cette réforme va venir modifier les habitudes de marché des compagnies d’assurances.
C’est pour bien comprendre les modifications que va apporter cette réforme et les impacts que cela va avoir sur le marché que nous avons décidé de rédiger aujourd’hui un article à ce sujet. Cependant, pour bien comprendre le sujet, il est important de répondre à un certain nombre de questions :
Quelles sont les nouveautés instaurées par la loi LEMOINE ? Qu’est-ce que va changer la loi LEMOINE ? Quelles sont les conséquences de la Loi LEMOINE ? Comment bénéficier d’une assurance emprunteur au meilleur prix ? Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?
Pour commencer, nous parlerons des nouveautés instaurées par la loi LEMOINE. Ensuite, nous traiterons le sujet des conséquences de cette réforme sur le marché assurantiel actuel. Enfin, nous vous présenterons les avantages des solutions proposées par SAGESSE si vous avez un projet de crédit.
Les nouveautés instaurées par la loi LEMOINE
La loi LEMOINE va permettre la mise en place de trois grandes évolutions pour le marché assurantiel :
- Résiliation : Tous les assurés peuvent résilier à n’importe quel moment leur contrat d’assurance emprunteur sans frais (RIA : résiliation infra annuelle).
- Questionnaire de santé : C’est la fin du questionnaire de santé si vous demandez un ou plusieurs emprunt. Et que le montant total des emprunt est inférieur ou égale à 200.000€ par personne
- Droit à l’oubli : La période du droit à l’oublie passe de 10 à 5 ans pour les malades du cancer et de l’hépatite C qui sont rétablis
Emprunteur à risques : facilité d’accès aux emprunts sans le questionnaire de santé.
Faire un emprunt immobilier reste une étape souvent incontournable pour les particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier. Aujourd’hui, les banques demandent généralement une assurance emprunteur ou des réserves via un accord pour le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou un accord sur une hypothèque.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une garantie que la banque demande afin de s’assurer de la capacité de l’emprunteur à pouvoir rembourser le montant emprunté dans sa totalité.
Le questionnaire santé
Les compagnies d’assurances demandaient jusqu’alors au demandeur d’assurance emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Donc, ce questionnaire a pour but de souligner si le demandeur souffre d’une pathologie qui pourrait impacter sa capacité à rembourser l’emprunt. Dans le cas où les risques étaient trop élevés, les assurances refusaient de faire souscrire l’assurance emprunteur ou majoraient le montant de la prime d’assurance. Ainsi, beaucoup de particuliers se retrouvaient dans l’incapacité de souscrire un crédit immobilier.
Les conséquences sur le secteur des assurances
- Facilité d’accès au crédit : La loi LEMOINE va faciliter l’accès au crédit jusqu’à un montant total d’emprunt de 200.000€ maximum pour les individus à risque. Ainsi il sera possible de souscrire plusieurs crédits sans avoir à remplir de questionnaire de santé. A condition que le montant total des crédits d’un ménage soit inférieur à 200K par personne. Il sera seulement obligatoire de signer une déclaration sur l’honneur. Cette attestation aura pour objectif d’attester que le montant total des emprunts du ménage ne dépasse pas le plafond maximum. Ainsi, la fin du questionnaire de santé va permettre de faciliter l’accès aux profils à risques. Car c’est dernier rencontraient jusqu’alors des difficultés pour souscrire des crédits.
- Risques d’augmentation du prix des assurances : Les assureurs avaient pour habitude de fixer des primes d’assurances plus élevées pour les demandeurs de crédits à risques (problème de santé, fumeur, ancien malade, …). Avec la fin du questionnaire de santé, les assureurs vont avoir plus de difficultés à identifier les demandeurs à risques. Ainsi, cette augmentation risque de pousser les assureurs à augmenter le prix de toutes les polices d’assurances pour palier à cette prise de risque supplémentaire.
Pour conclure, la fin du questionnaire de santé va avoir un impact positif pour les demandeurs de crédits à risques. Ils pourront bénéficier du même traitement que toutes les autres personnes. Mais la suppression de ce questionnaire va également avoir un impact négatif sur le prix des crédits qui risques d’augmenter. De plus, les mises en place de la réforme vont remettre en question la procédure actuelle des établissements de crédit. L’obligation tacite de souscrire une assurance emprunteur peux être vivement remise en question si l’assuré peut résilier son assurance à tout moment.
Si vous souhaitez savoir pourquoi il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur, voici un article : Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Des contrats d’assurance emprunteur au meilleur prix avec l’accompagnement des membres du réseau SAGESSE Courtage Crédit
Faites confiance à SAGESSE pour assurer vos contrats d’assurance de prêt. Que ce soit pour la reprise d’une assurance existante ou la création d’un nouveau projet immobilier, nos courtiers vous accompagnent et vous aident à trouver la solution d’assurance adaptée à vos besoins et votre budget.
Nous trouvons ensemble une solution d’assurance avec des garanties adaptée. Nous vous aidons à la calculer pour qu’il ne dépasse pas la limite de votre budget.
Nos courtiers peuvent également vous aider à restructurer vos crédits pour baisser les mensualités de vos crédits afin de vous permettre de profiter davantage de vos revenus.
Vos conseillers SAGESSE se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche d’un contrat d’assurance emprunteur ou pour tous vos projets de crédits.
